Taxe d’aménagement et financement des CAUE : « Des premiers cas de fermetures sont annoncés » (CGT)

« À la suite de la réforme du mode de perception de la taxe d’aménagement, qui finance les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, les licenciements s’accélèrent. Des premiers cas de fermetures de CAUE sont annoncés, et le réseau se mobilise pour alerter sur ce fiasco fiscal se chiffrant en centaines de millions d’euros », indique la coordination nationale CGT CAUE le 28/09/2025.

Financés à 80 % par la taxe d’aménagement, l’avenir des CAUE est menacé par des défaillances de collecte de cette ressource fiscale, selon la CGT. En effet, depuis le 01/09/2022, le fait générateur de la taxe d’aménagement n’est plus la délivrance d’un permis de construire, mais la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux. Sa gestion a par ailleurs été transférée…