Conseil national de l’habitat : le nouveau règlement intérieur approuvé par arrêté

Le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat est approuvé par arrêté signé par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages le 17/09/2025, au Journal officiel du 09/10/2025.

Y sont notamment détaillés :
• le rôle du président fixant, pour l'année civile ;
• le calendrier des séances plénières et les délais de convocation...