Conseil national de l’habitat : le nouveau règlement intérieur approuvé par arrêté

Le règlement intérieur du Conseil national de l’habitat est approuvé par arrêté signé par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages le 17/09/2025, au Journal officiel du 09/10/2025.

Y sont notamment détaillés :
• le rôle du président fixant, pour l’année civile ;
• le calendrier des séances plénières et les délais de convocation (article 1) ;
• les modalités d’organisation des séances (articles 2 et 4 sur les modalités de réunion, de vote et constatation du quorum) ;
• les modalités d’usage du vote électronique sur un minimum de 24 heures (art.3) ;
• Les comptes-rendus des débats réalisés par le secrétariat du CNH, essentiellement assuré par la DHUP (soumis pour approbation aux membres du Conseil lors d’une séance ultérieure) et la création de groupes de travail sont précisés…