CEE : la sanction prononcée par la DGEC contre Hellio annulée par le Conseil d’État

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°414722 - Publié le

Le Conseil d’État annule la décision du Gouvernement sanctionnant Hellio dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, dans une décision rendue le 08/10/2025.

Une sanction pécuniaire de 2 396 844 € ainsi que l’annulation d’un volume de 384 653 500 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie et d’un volume de 2 397 900 kWh...


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