L’ordonnance portant transposition de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique publiée
Intégrer les obligations de la directive européenne 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique dans le cadre des missions dévolues aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et d’électricité, tel est l’objet de l’ordonnance n°2025-979 du 14/10/2025, publiée au Journal officiel le 15/10/2025.
L’ordonnance vise...

