PPL Simplification du droit de l’urbanisme : le texte définitivement adopté à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°415828 - Publié le
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La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale (65 voix pour, 41 contre et 52 abstentions), le 15/10/2025.

Ce texte, déposé par le député Harold Huwart (Ensemble pour la République) le 01/04/2025, avait précédemment été adopté par la commission mixte paritaire...

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