ZAN : 5 sénateurs invitent Sébastien Lecornu à inscrire la PPL Trace à l’agenda de son Gouvernement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°416213 - Publié le

Dans un courrier adressé à Sébastien Lecornu, Premier ministre, en date du 20/10/2025, les sénateurs Jean-Baptiste Blanc, Guislain Cambier, Jean-Marc Boyer, Amel Gacquerre et Daniel Guéret appellent le nouveau locataire de Matignon à « avancer ensemble » concernant la proposition de loi dite Trace.

Cette PPL, dont ils sont dépositaires, vise à adapter la trajectoire Zéro artificialisation nette, notamment en reportant l’objectif intermédiaire visant à réduire par deux le rythme d’artificialisation des sols entre 2021 et 2031, et en mettant en place des exemptions pour certains projets (logement social, industries…). L’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, qui devait intervenir en juin puis en septembre 2025, a été reporté en raison de l’instabilité gouvernementale de ces derniers…


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