ZAN et Trace : « Les débats en cours doivent prendre en compte les textes européens » (Stella Gass)

« La PPL Trace a pour objectif d’assouplir largement le dispositif de sobriété foncière. La PPL portée par Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, qui a été déposée en réponse à Trace, vise elle à régler les sujets restants issus de l’application de la loi Climat et résilience, tout en conservant l’objectif final. Mais rappelons que cet objectif ZAN est européen, et que deux autres textes européens complétant la loi Climat et résilience sont en cours de transposition », déclare Stella Gass, déléguée générale de la Fédération nationale des Scot à l’occasion de son assemblée générale, le 14/10/2025.

« Il s’agit du règlement de restauration de la nature, qui prévoit des objectifs chiffrés en termes de pourcentages de parcs et jardins dans les zones urbaines, de restauration de cours d’eau…