ZAN et Trace : « Les débats en cours doivent prendre en compte les textes européens » (Stella Gass)
"La PPL Trace a pour objectif d'assouplir largement le dispositif de sobriété foncière. La PPL portée par Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, qui a été déposée en réponse à Trace, vise elle à régler les sujets restants issus de l'application de la loi Climat et résilience, tout en conservant l'objectif final. Mais rappelons que cet...

