Commerces : une PPL propose d’encadrer les loyers commerciaux dans les zones urbaines

News Tank Cities - Paris - Actualité n°416876 - Publié le
Laurent Lhardit, député (groupe Socialistes et apparentés) des Bouches-du-Rhône -

Soutenir et valoriser les commerces de proximité pour lutter contre leur disparition, tel est l'objectif de la proposition de loi déposée par le député Laurent Lhardit (groupe Socialistes et apparentés), à l'Assemblée nationale le 14/10/2025.

Il prévoit notamment de créer la possibilité pour les communes d'encadrer le loyer des baux...

Laurent Lhardit, député (groupe Socialistes et apparentés) des Bouches-du-Rhône -

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