Rénovation énergétique : une PPL visant à réduire les frais de notaires en cas de travaux à l’achat
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur rénovation, tout en renforçant le pouvoir des collectivités locales, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par le député Stéphane Viry (groupe LIOT), à l'Assemblée nationale le 30/09/2025.
Ce texte prévoit une série de "leviers...

