ZAN : « La PPL Trace inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale dès la rentrée de janvier » (F. Gatel)
"Dès la rentrée de janvier 2026, le Gouvernement annonce son intention d’inscrire à l’Assemblée nationale la proposition de loi Trace", indique Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, lors des questions au Gouvernement au Sénat le 29/10/2025.
Dans un courrier adressé à Sébastien Lecornu, Premier...

