Habitat dégradé : une PPL vise à garantir le relogement des propriétaires après une mise en sécurité
Garantir le relogement d’urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député (PS) Romain Eskenazi, à l’Assemblée nationale le 28/10/2025.
« Le 13/01/2025, le maire de Montmorency a émis un arrêté de péril à l’encontre de...

