Décentralisation : l’examen du projet de loi du Gouvernement souhaité avant les élections municipales

Sébastien Lecornu, Premier ministre, appelle les préfets de région et de département à remettre leurs propositions dans le cadre de la préparation du « nouvel acte de décentralisation » avant le 15/11/2025, dans une circulaire signée le 28/10/2025.

Celle-ci précise qu’un projet de loi portant ce nouvel acte de décentralisation doit être présenté « prochainement au Parlement », selon la circulaire, afin que le Sénat débute l’examen du texte avant les élections municipales. Celui-ci devra porter « une relation nouvelle entre l’État et les élus locaux, au service de nos concitoyens et pour améliorer leur vie quotidienne », selon le Premier ministre.

L’objectif de cette réforme est de rendre plus visible pour les élus la répartition des compétences entre l’État et les collectivités…