CEE : les obligations d’économies par type d’énergies pour la 6^e période fixées par décret

Les obligations d’économies par type d’énergies pour la 6^e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie sont fixées par décret du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 30/10/2025, publié au Journal officiel le 04/11/2025.

La 6^e période débute au 01/01/2026, jusqu’au 31/12/2030, mais le niveau d’obligation sera réajusté à mi-parcours. Le volume maximal de CEE délivrés est fixé à 500 milliards de kWh cumac pour cette 6^e période (contre 266 milliards de kWh cumac pour la 4^e période et 357 milliards de kWh cumac pour la 5^e). Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 05/11/2025.

Cette hausse est de l’ordre de +27 % en 2026, passant de 6 Md€ en 2025 à plus de 8 Md€ en 2026, selon les…