CEE : les obligations d’économies par type d’énergies pour la 6e période fixées par décret
Les obligations d’économies par type d’énergies pour la 6e période du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont fixées par décret du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 30/10/2025, publié au Journal officiel le 04/11/2025.
La 6e période débute au 01/01/2026, jusqu'au...

