CEE : modifications des fiches d’opérations standardisées pour l’installation de pompes à chaleur

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique met en consultation un projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour les pompes à chaleur, ainsi que la bonification associée à ces fiches, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, du 04 au 24/11/2025.

Sont concernées les pompes à chaleur type air/eau, eau/eau et sol/eau. « Depuis leur entrée en vigueur, plusieurs demandes de précision et de simplification ont été portées à la connaissance de la DGEC », indique le ministère.

Les modifications portent sur des précisions de critères de bonification, des précisions sur la manière de déclarer certains paramètres liés au calcul du forfait et sur la simplification du forfait de ces fiches :
• le non cumul des…