PLF 2026 : adoption d’un amendement qui étend l’exonération des DMTG aux biens anciens

News Tank Cities - Paris - Actualité n°418276 - Publié le
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Guillaume Kasbarian - © D.R

Un amendement voté en séance publique de l’Assemblée nationale étend l’exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) aux biens anciens pour les primo-accédants dans le cadre des discussions budgétaires pour l’année 2026, le 03/11/2025.

Porté par Guillaume Kasbarian, député (EPR) d’Eure-et-Loir et ancien ministre du Logement...

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