PLF 2026 : le Dilico rejeté par la commission des finances à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°418820 - Publié le
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Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, dit ‘Dilico’, est rejeté par les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale lors de l’examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, le 04/11/2025.

Créé par l’article 186 de la loi de finances pour...

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