Intercommunalités de France : 12 propositions concernant le projet de loi de décentralisation

News Tank Cities - Paris - Actualité n°419018 - Publié le
©  Intercommunalités de France
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Intercommunalités de France formule 12 propositions pour contribuer au projet de loi de décentralisation, dans un courrier adressé à Sébastien Lecornu, Premier ministre, daté du 31/10/2025, publié le 07/11/2025.

Un projet de loi doit être présenté « prochainement au Parlement », selon la circulaire de Sébastien Lecornu adressée aux préfets de...

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