Intercommunalités de France : 12 propositions concernant le projet de loi de décentralisation
Intercommunalités de France formule 12 propositions pour contribuer au projet de loi de décentralisation, dans un courrier adressé à Sébastien Lecornu, Premier ministre, daté du 31/10/2025, publié le 07/11/2025.
Un projet de loi doit être présenté « prochainement au Parlement », selon la circulaire de Sébastien Lecornu adressée aux préfets de...

