Collectivités/CAUE : 7 recommandations relatives à la collecte de la taxe d’aménagement (Sénat)

« Le meilleur moyen d’apporter un soutien aux CAUE est d’appuyer les départements. Pour compenser les fluctuations liées à la taxe d’aménagement, ceux-ci peuvent soutenir les CAUE de différentes manières. C’est ce type de solidarité qu’il faut encourager, en accordant un soutien financier conséquent aux départements dans le budget à venir », indique Stéphane Sautarel rapporteur de la mission de contrôle budgétaire « flash » du Sénat relatif aux dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les CAUE, publiée le 14/11/2025.

Le rapport d’information contient sept propositions, dont trois à effectuer « dans l’urgence » :
• abaisser le seuil de surface de définition des « grands projets » donnant lieu au…