Immobilier tertiaire : projet de décret BACS décalant l’échéance à 2030 pour certains bâtiments
Un projet de décret, qui prévoit de repousser l’échéance du BACS du 01/01/2027 au 01/01/2030, est mis en consultation publique jusqu’au 04/12/2025 par le ministère de la Ville et du logement. La consultation porte sur les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (décret n°2023-259), systèmes de régulation de la...

