Normes incendies : évolution du cadre applicable aux bâtiments à usage professionnel

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°420272 - Publié le
©  Szabo Viktor
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Préciser les exigences fonctionnelles à respecter par les solutions d’effet équivalent issues de la loi Essoc, pour assurer le respect des objectifs généraux de sécurité incendie fixés par les articles L. 141-1 à L. 141-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH), tel est l’objet du décret n° 2025-1100 publié au Journal officiel le...

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