BRS : « Nous sommes allés dans la vraie vie du dispositif, ce n’est pas du droit constant » (Cheuvreux)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°420318 - Publié le
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Couverture du livre le « Bail réel solidaire » dans la Pratique du droit - ©  Chevreux - Le Moniteur

"Ce n'est pas du droit constant. Nous sommes allés dans la vraie vie du dispositif en tenant compte des évolutions issues du décret du 16/07/2024 et des retours d’expérience accumulés depuis 2022. Le BRS est un succès, dans un couple efficace avec l'OFS. Les collectivités et leurs aménageurs se sont appropriés le dispositif, innovant en...

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