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Hors média
Le Conseil constitutionnel censure une partie du texte de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dans sa décision du 20/11/2025.
La principale disposition visée par la censure est celle qui subordonnait la possibilité de saisir le juge administratif d’un recours contre un document d’urbanisme à la...
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