Logement social : une PPL du RN pour intégrer le logement intermédiaire au calcul des objectifs SRU

News Tank Cities - Paris - Actualité n°420561 - Publié le
Thierry Perez, député (RN) d’Isère -

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par le député du Rassemblement national Thierry Perez, à l'Assemblée nationale le 18/11/2025.

Ce texte propose de permettre aux communes qui n’ont pas atteint leur objectif de 20 % ou 25 % de logements sociaux, tel que prévu par...

Thierry Perez, député (RN) d’Isère -

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