Respect des règles de la construction : Ouest Acoustique et Bet Pialot Escande agréés (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°420774 - Publié le
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La société Bet Pialot Escande et la société Ouest Acoustique sont agréées en qualité de bureaux d'études habilités à délivrer des attestations de respect des règles de la construction à l'achèvement des travaux (articles L.122-9 à 122-12 du code de la construction et de l'habitation), par deux décisions de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville...

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