UE : la directive sur la surveillance des sols publiée au Journal officiel de l’Union européenne

La directive 2025/2360 sur la santé et la résilience des sols (Soil monitoring law) est publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26/11/2025.

Ce texte, proposé par la Commission européenne, établit « le tout premier cadre d’évaluation et de surveillance des sols à l’échelle de l’UE ». Il avait été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 29/09/2025.

Les États membres auront trois ans pour s’y conformer, soit avant décembre 2028. Ils devront notamment :
• mettre en place des systèmes de surveillance afin d’évaluer l’état physique, chimique et biologique des sols sur leur territoire, sur la base d’une méthodologie commune de l’UE ;
• communiquer régulièrement à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement des informations sur l’état de santé des sols…