Bailleur privé : « Le dispositif tel que voté au Sénat serait totalement inopérant » (Pascal Boulanger, FPI)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°421710 - Publié le
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« Le dispositif de statut du bailleur privé dans sa version votée au Sénat est pire que s’il n’y avait rien. Selon les calculs que nous avons effectués, le dispositif serait totalement inopérant », déclare Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers le 02/12/2025.

Il s’exprimait en réaction à l’évolution des dispositions concernant le statut du bailleur privé suite à l’examen du PLF 2026 par le Sénat le 30/11/2025 en séance publique. L’amendement présenté par Marc-Philippe Daubresse, sénateur (LR) du Nord et co-rapporteur d’un rapport à ce sujet remis à Valérie Létard le 30/06/2025, a été largement sous-amendé par le Gouvernement pour en réduire les coûts de l’État.

« La proposition du rapport Daubresse-Cosson nous convenait. Finalement, l’amendement voté par…

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