Simplification du droit de l’urbanisme : une instruction de Vincent Jeanbrun adressée aux préfets

News Tank Cities - Paris - Actualité n°421725 - Publié le

Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, demande aux préfets d'engager la mise en œuvre de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (dite loi Huwart, promulguée le 26/11/2025) dans leurs territoires, dans une instruction en date du 28/11/2025.

Le ministre rappelle dans ce document les “cinq grands objectifs...


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