Lutte contre le squat : un PPL d’Alexandra Martin (LR) renforce le cadre juridique et les sanctions

News Tank Cities - Paris - Actualité n°421895 - Publié le
Alexandra Martin -

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par la députée Alexandra Martin (Droite républicaine), à l'Assemblée nationale le 18/11/2025.

"Les propriétaires se trouvent confrontés à une nouvelle forme d’occupation illicite : des occupants qui, après avoir...

Alexandra Martin -

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