CEE : projet d’arrêté modifiant deux fiches d’opérations standardisées concernant le chauffage

Les fiches d’opérations standardisées concernant la mise en place d’un système solaire combiné pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire (BAR-TH-143) et le raccordement de bâtiments résidentiels ou tertiaires à un réseau de chaleur (BAR-TH-137 et BAT-TH-127) sont modifiées par un projet d’arrêté, mis en consultation par le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 01/12/2025 au 22/12/2025.

• Pour les systèmes solaires combinés, les modifications visent à interdire le cumul avec d’autres fiches chauffage et à préciser la définition des émetteurs de type basse température, suite à des remontées du PNCEE.

• Pour les raccordements de bâtiments à des réseaux de chaleur, les modifications visent à préciser les…