Réforme comptable  : les comptes combinés et consolidés des organismes HLM et SEM mis à jour pour 2025

Actualiser l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée et les obligations de transmission comptable des SEM agrées, tel est l’objet de l’arrêté ministériel du 03/12/2025 publié par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement au Journal officiel, le 06/12/2025.

L’arrêté remplace deux annexes des arrêtés du 07/10/2015 par un nouveau “Chapître III” commun aux sociétés de coordination et aux structures faîtières, applicable dès l’exercice comptable ouvert le 01/01/2025. Parmi les principales évolutions introduites par l’arrêté se trouvent :

• Un référentiel comptable unifié pour les comptes combinés des sociétés de coordination (SAC) et les comptes consolidés des structures faîtières de groupes HLM ou SEM, avec une structure documentaire identique pour…