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Actualiser l'instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée et les obligations de transmission comptable des SEM agrées, tel est l'objet de l'arrêté ministériel du 03/12/2025 publié par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement au Journal officiel, le 06/12/2025.
L'arrêté remplace deux annexes des arrêtés...
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