Logement social : « Il faut réformer en profondeur l’abattement de TFPB dans les QPV » (Cour des comptes)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°422621 - Publié le
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QPV d’Orel à Avignon (Vaucluse) - ©  D.R.

La Cour des comptes appelle à « réformer en profondeur le dispositif d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville », dans un rapport paru le 04/12/2025.

Lancé en 2001, cet abattement de 30 % de la TFPB vise à financer des actions pour améliorer...

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QPV d’Orel à Avignon (Vaucluse) - ©  D.R.

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