Statut du bailleur privé : « Il y a eu un loupé au Sénat » (Vincent Jeanbrun)

« Lors de l’adoption du statut du bailleur privé au Sénat, il y a eu un loupé. Le texte est passé en toute fin de soirée un dimanche soir. Le fait est qu’il y avait des soutiens à ce texte qui n’étaient pas présents pour pouvoir le retenir ou le faire passer. On verra si la commission mixte paritaire pourra être conclusive. Nous comptons sur les parlementaires pour faire avancer ce statut du bailleur privé, qu’il ait un impact réel », déclare Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, lors du Congrès immobilier de la Fnaim au Carrousel du Louvre à Paris (1^er) le 09/12/2025.

Adopté en séance publique du Sénat le 30/11/2025 lors des discussions budgétaires pour 2026,
l’amendement déposé par Marc-Philippe Daubresse, sénateur (LR) du Nord, a été sous-amendé par le Gouvernement…