Réforme comptable : les états financiers applicables aux OLS et aux SEM actualisés pour 2026 par arrêté
Actualiser les états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées, tel est l’objet de l’arrêté ministériel du 02/12/2025 publié par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement au Journal officiel, le 09/12/2025.
L’arrêté remplace les des arrêtés du 07/10/2015 par de nouvelles, qui définissent précisément la structure...

