Roquelaure de la simplification : un méga-décret simplifiant plus de 30 normes transmis au CNEN

News Tank Cities - Paris - Actualité n°423019 - Publié le
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Roquelaure de la simplification - ©  D.R.

Un méga-décret annoncé par le Premier ministre sera transmis au CNEN en fin de semaine, plus de 30 premières normes de niveau réglementaire y seront simplifiées, avant une deuxième vague d’environ 70 normes prévue début 2026, indique le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation à l’issue du deuxième Roquelaure de la...

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