Roquelaure de la simplification : un méga-décret simplifiant plus de 30 normes transmis au CNEN
Un méga-décret annoncé par le Premier ministre sera transmis au CNEN en fin de semaine, plus de 30 premières normes de niveau réglementaire y seront simplifiées, avant une deuxième vague d’environ 70 normes prévue début 2026, indique le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation à l’issue du deuxième Roquelaure de la...

