ERP : le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique modifié par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°423377 - Publié le

Fixer les modalités de contrôles des installations techniques dans les établissements recevant du public, tel est l’objet de l’arrêté de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, publié au journal officiel du 14/12/2025.

Les principales modifications apportées par l’arrêté au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP sont les suivantes :
• toutes les installations de gaz neuves ou modifiées doivent maintenant être systématiquement vérifiées après installation ou modification. Le règlement fixe désormais une fréquence de contrôle triennale maximale claire pour les installations techniques comprenant le gaz, de trois ans maximum ;
• les règles techniques sont plus proches de celles du bâtiment d’habitation pour les gros ERP, notamment en termes de composants…


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