Encadrement des loyers : le secteur divisé sur la PPL adoptée à l’Assemblée nationale

« Dispositif décourageant l’investissement locatif », « vote historique », « un acte de communication politique », « magnifique victoire »… telles sont quelques-unes des réactions divisées du secteur quant à l’adoption de la proposition de loi visant à pérenniser l’encadrement des loyers en première lecture à l’Assemblée nationale le 11/12/2025.

Déposée par Iñaki Echaniz, député (PS) des Pyrénées-Atlantiques, la PPL a été adoptée à 105 voix “pour” et 56 “contre”. Elle vise notamment à pérenniser dans le temps l’expérimentation de l’encadrement des loyers instaurée par l’article 140 de la loi Elan du 28/11/2018, dont le terme est prévu au 31/12/2026. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.

Pour Danielle Dubrac, présidente de l’Unis, cette loi « envoie un signal négatif aux bailleurs…