Logement social : le HCDL propose d’intégrer au parc social les biens confisqués au narcotrafic

Le Haut comité pour le droit au logement propose de transformer en logements sociaux les biens immobiliers confisqués au crime organisé et au narcotrafic, dans un avis publié le 15/12/2025.

Dans ce rapport, le HCDL rappelle que la justice française saisit et confisque pour 1 Md€ de biens issus d’activités criminelles par an. Environ 45 % de ces avoirs concernent des biens immobiliers : appartements, maisons, immeubles ou terrains. « Pourtant, la majorité d’entre eux sont aujourd’hui vendus, et leurs recettes versées au budget général de l’État, sans affectation sociale particulière. Le dispositif d’usage social des biens immobiliers confisqués introduit par la loi “justice de proximité” en 2021 reste ainsi marginal : entre 2021 et 2024, seuls sept biens immobiliers ont été attribués à un…