Logement social, droit au logement et mixité (Éric Pliez, maire du 20^e arr. de Paris)

« Nous ne sortirons pas de la crise du logement social sans l’aborder comme un système »

Loger, c’est d’abord avoir des logements à offrir. Par une production neuve adaptée aux besoins d’aujourd’hui, pensée comme durable et réversible pour anticiper ceux de demain ; par le soin accordé au patrimoine existant pour qu’il remplisse durablement sa fonction d’accueil. C’est ensuite en organiser la mise à disposition, par des processus d’attribution justes et performants, ainsi que par la fluidité du parc, grâce à des dispositifs favorisant les parcours résidentiels.

Loger c’est d’abord avoir des logements à offrir

C’est aussi permettre aux habitants de s’y épanouir dans un cadre de vie serein et de qualité, par une gestion de proximité garante de la qualité de service et par un accompagnement adapté aux situations sociales complexes. Le tout en visant la satisfaction du plus grand nombre, en garantissant des conditions d’accès égales pour tous à l’ensemble du parc de logements et en veillant à l’équilibre social et à la mixité des territoires.

La rupture portée par la municipalité parisienne depuis 2001, les politiques qui ont été portées depuis, jusqu’à récemment à travers le nouveau Plan Local de l’Urbanisme, ou la « nouvelle stratégie logement » à horizon 2040, ont permis d’inverser, ou à tout le moins, de freiner à Paris les mouvements vécus au plan national.

Ainsi, en faisant de la puissance publique, si ce n’est le maître absolu, en tout cas le régulateur du marché, la Ville de Paris • Commune et Département (statut particulier), situés en Île-de-France• Population : 2 087 577 habitants• Superficie : 105,4 km²• Intercommunalité : Métropole du Grand Paris• Maire : Emmanuel… , avec l’appui de ses opérateurs, a obtenu des résultats incontestables que ce soit à travers l’augmentation considérable de la part de logements sociaux à Paris, la réforme des processus d’attribution, la rénovation énergétique du patrimoine ou la garantie d’un haut niveau de proximité des services du quotidien.

« De nombreuses difficultés demeurent »

Pour autant, les difficultés demeurent nombreuses. Et elles sont malheureusement la résultante de choix d’abord structurels et ne sauraient donc être corrigées que par une action radicale.

Première difficulté : le niveau des prix

Première de ces difficultés, le niveau des prix. Touchant d’abord le foncier, au surplus rare, il est le produit de l’attractivité et de la vitalité économique du territoire parisien, qui en ont fait une cible privilégiée pour les spéculateurs. La collectivité, en déployant une politique soutenue de préemption, a favorisé, dans ce contexte peu favorable, le développement du logement social sur l’ensemble de la ville. Aujourd’hui encore, elle amplifie son action en se fixant pour objectif une part de logements publics de 40 %. Cette voie de « municipalisation » du patrimoine est la seule possible pour reprendre durablement la maîtrise du devenir de la ville. Elle pourrait être poursuivie à l’avenir, à travers l’extension de la dissociation foncier / bâti à l’ensemble des transactions immobilières, ou encore le plafonnement des plus-values, voire des prix-mêmes, des transactions. Ces orientations viendraient en complément de l’action engagée pour encadrer les loyers dans le parc privé, remobiliser les logements vacants ou limiter les meublés de tourisme et les résidences secondaires.

Deuxième difficulté : l’insuffisante disponibilité

Deuxième difficulté, l’insuffisante disponibilité. Au-delà de la production nouvelle, c’est un phénomène de « cristallisation » du parc qui est l’origine de l’augmentation continue de la file d’attente des bientôt 300 000 demandeurs de logements sociaux à Paris. La rareté des biens privés, l’inexistence d’une offre intermédiaire, conjuguées à l’appauvrissement des locataires Hlm, rendent illusoire à court terme une amélioration de la mobilité externe. En revanche, une action résolue visant à mieux rapprocher l’offre et la demande, permettrait de réintroduire de la justice et de la cohérence au sein-même du parc Hlm. En agissant de façon concomitante dans plusieurs domaines : celui des mutations (prioriser les situations de sous-occupation et de vieillissement, …) ; celui des loyers (redistribuer les loyers pour garantir une égale accessibilité et une meilleure répartition territoriale) et des charges (instaurer un tarif social de l’énergie) ; celui de la simplification des processus (allégement des commissions d’attribution, expérimentation de la location active).

Troisième difficulté : la qualité de l’offre

Troisième difficulté, la qualité de l’offre et du service. Les investissements des bailleurs en matière de réhabilitation, le soutien du « Plan Climat » de la Ville, font aujourd’hui de Paris le premier territoire de la rénovation énergétique de France. Au-delà, c’est le confort et l’habitabilité des logements qui sont traités dans la durée. Enfin, c’est la qualité de service qui est priorisée à travers un haut niveau de présence de proximité (gardiens d’immeubles, agents de tranquillité, conseillers sociaux, …). Rendue possible par un modèle économique vertueux (endettement maîtrisé permettant d’affecter davantage de moyens à la gestion locative), cette politique en faveur de la qualité du cadre des vie des locataires est aujourd’hui mise en péril par des années de ponctions sur les recettes des bailleurs. Elle ne saura être pérennisée sans que la solidarité nationale sur laquelle repose au fond la politique du logement soit rétablie, à travers tant la suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité que le retour à une TVA Taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l’ensemble des dépenses des bailleurs sociaux.

Nous ne sortirons pas de la crise du logement social sans l’aborder comme un système, sans agir dans un même mouvement sur la disponibilité de l’offre, son accessibilité économique, ses qualités. C’est ainsi que les pouvoirs publics et les acteurs du logement que nous sommes rempliront leur devoir : loger le mieux possible, le moins cher possible.