CEE : les fiches d’opérations standardisées pour les pompes à chaleur modifiées par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°423982 - Publié le

Les dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées portant sur les pompes à chaleur dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie sont modifiées par un arrêté publié par le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au Journal officiel le 18/12/2025.

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