CEE : les fiches d’opérations standardisées pour les pompes à chaleur modifiées par arrêté

Les dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées portant sur les pompes à chaleur dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie sont modifiées par un arrêté publié par le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au Journal officiel le 18/12/2025.

Sont concernées les fiches suivantes :
• “Pompe à chaleur de type air/eau” (BAR-TH-171) ;
• “Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau” (BAR-TH-172).

Les modifications portent sur le critère de bonification, les taux de contrôles sur site et le référentiel de contrôle associés à ces fiches.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur au compter du 01/01/2026.

Les principales modifications introduites par l’arrêté

L’arrêté du 15/12/2025…