ZAN : une PPL du député Lionel Vuibert propose d’instaurer une exemption rurale
Instaurer une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Lionel Vuibert, député (non inscrit) des Ardennes, à l'Assemblée nationale le 09/12/2025.
Le texte propose de créer un mécanisme permettant à certaines communes rurales d’être exemptées de l’obligation de réduction de...

