Budget 2026 : CMP non conclusive sur le PLF, loi spéciale à venir ; les sujets en attente

La commission mixte paritaire sur le PLF 2026 qui se tenait le 19/12/2025 s’est conclue sans accord, indiquent le Sénat et l’Assemblée nationale le même jour. Une loi spéciale devra donc être présentée par le Gouvernement et votée par le Parlement d’ici le 31/12, pour garantir le fonctionnement des services de l’État à partir du 01/01/2026. Les discussions autour d’une loi de finances reprendront ensuite en janvier 2026 au Parlement.

Avant la CMP les crédits des missions “Cohésion des territoires”, “Outre-mer”, “Relations avec les collectivités territoriales” et “Écologie, développement et mobilité durables” avaient été adoptés par le Sénat le 15/12/2025, et 1 076 amendements avaient été adoptés, parmi lesquels :

• une baisse de 400 M€ de la RLS à 900 M€ (contre 1,1 Md€ souhaités par le…