Budget : le projet de loi de finances spéciale pour 2026 présenté en Conseil des ministres

News Tank Cities - Paris - Actualité n°424479 - Publié le - Mis à jour le 24/12/2025 à 11:42

Le projet de loi spéciale a été présenté par le Gouvernement en Conseil des ministres le 22/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026.

La loi spéciale devra être votée par le Parlement d’ici le 31/12, pour garantir le fonctionnement des services de...


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