CEE (6^e période) : conditions d’éligibilité, opérations et inspection modifiées par arrêté (JO)

Fixer les modalités de mise en œuvre de la 6^e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel est l’objet de l’arrêté du 21/12/2025 publié au Journal officiel, le 24/12/2025.

Ce texte technique, attendu par l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique, introduit plusieurs évolutions structurantes portant à la fois sur la durée de contractualisation, les exigences déclaratives, les conditions de réalisation des opérations, le fonctionnement des “Coups de pouce”, ainsi que le renforcement du cadre de contrôle et d’inspection.

Les principales dispositions à retenir pour les professionnels de l’immobilier, du logement et de la rénovation sont les suivantes :

• Allongement de la durée maximale de contractualisation entre bénéficiaire personne morale et demandeur…