Patrimoine classé : mise à jour par décret de 306 statuts de protection des sites inscrits

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°424604 - Publié le
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Château des Essarts à Essarts-en-Bocage (Vendée) - ©  D.R.

Procéder à une mise à jour du régime de protection des sites inscrits, en application du code de l’environnement et du code du patrimoine, tel est l’objet du décret signé par Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, publié au Journal officiel le 24/12/2025.

Le décret met fin à l’inscription de 304 sites. Pour 298 d’entre eux, ce changement de statut est lié à une superposition avec une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent (site patrimonial remarquable, monument historique, site classé…). Les six autres sites relèvent de situations spécifiques dans lesquelles la fin du statut de site inscrit résulte d’un ajustement du régime de…

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