Patrimoine classé : mise à jour par décret de 306 statuts de protection des sites inscrits

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°424604 - Publié le
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Château des Essarts à Essarts-en-Bocage (Vendée) - ©  D.R.

Procéder à une mise à jour du régime de protection des sites inscrits, en application du code de l’environnement et du code du patrimoine, tel est l’objet du décret signé par Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la...

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