Reconduction du dispositif fiscal en faveur de la mission d’aménagement du territoire de La Poste

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°424647 - Publié le
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La Poste - ©  François Goglins

Le taux des abattements de bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire pour 2025 est fixé par le décret n° 2025-1281 du 22/12/2025 publié au Journal officiel du 24/12/2025.

Pris en application de l’article 1635 sexies du code général des impôts (CGI), ce...

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