DGALN : le secrétariat du Puca rattaché à la sous-direction territoires et usagers
Rattacher explicitement le Plan urbanisme construction architecture à la sous-direction Territoires et usagers de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et le rattachement, tel est l'objet de arrêté signé par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales...

