DGALN : le secrétariat du Puca rattaché à la sous-direction territoires et usagers

Rattacher explicitement le Plan urbanisme construction architecture à la sous-direction Territoires et usagers de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et le rattachement, tel est l’objet de arrêté signé par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation et Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, publié au Journal officiel le 01/01/2026.

Cet arrêté clarifie en outre les missions support du PUCA (création d’une mission communication, maintien distinct de la mission performance).

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