Bâtiment à usage professionnel : les règles d’accessibilité précisées par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°424919 - Publié le
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Préciser les règles d’accessibilité concernant la construction de bâtiments nouveaux à usage professionnel, tel est l’objet du décret n°2025-134 du 26/12/2025, publié au Journal officiel le 27/12/2025.

Le décret instaure une obligation de résultat en matière d’accessibilité pour les bâtiments professionnels neufs. Le texte précise que la...

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