Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,69 € par mètre carré pour 2026
Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2026, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 23/12/2025 publié au Journal officiel le 30/12/2025. Il était de 0,71 € € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2025.
Cette redevance est due par toute sociét...

