Rénovation énergétique : décret définissant les modalités du soutien de l’Anah à Saint-Pierre-et-Miquelon

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°425061 - Publié le
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L’État, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et Saint-Pierre-et-Miquelon sont autorisés à définir par convention les modalités selon lesquelles l’agence pourra apporter son soutien financier et technique aux aides à la rénovation énergétique mises en place par la collectivité par décret du 30/12/2025, publié au Journal officiel du 01/01/2026...

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