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Clarifier les règles du code de l'urbanisme en cas d'absence de réponse à la demande d’autorisation d’urbanisme, tel est l'objet du décret de Sébastien Lecornu du 29/12/2025.
Il modifie les règles pour les projets qui doivent obtenir une autorisation d’urbanisme et qui sont sujets à une évaluation environnementale, en supprimant l'acceptation...
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